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Question résolue par Maître Aurore KAYEMBE
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Aurore

Refus d'échange d'un permis de conduire étranger
Sujet initié par grazelle-med, il y a 4 jours - 518 vues

je suis marocaine j'étais inscrite à l'auto école le 10/24 en je n'ai pas encore lancé la procedure pour l'obtention d'un visa , décembre 2024 j'ai obtenu mon visa long séjours et je suis venu en France. j'ai validé mon visa puisque y'a un délai de trois mois pour le faire, et je suis reparti au Maroc pour passer mon examen . J'ai obtenu mon permis provisoire après j'ai récupéré l'original et pendant ce temps j'été censé être présente en France pour faire des examens et assister à des formation dans le cadre de l'integration républicaine. j'ai envoyé tousles documents nécessaires pour l'échange de mon permis mois de juillet de l'année en cours après examination j'ai reçu une réponse favorable comme quoi tous les conditions sont remplis , ils m'ont demandé de leur envoyé l'original de mon permis tout en gardent une photocopie avec un document qui me permis de conduire en France .quelques jours je reçois que ma demande à étais rejetée sois disant que je ne remplis pas la condition à ce que je réside dans mon pays d'origine 6 mois pedant l'obtention de mon permis de conduire. alors que moi j'ignoré carrément l'existence de cet condition en plus je vous ai expliqué comme quoi j'étais dans l'obligation de revenir en France à cause de mes rdv. j'aimerais faire un recours est ce que c'est valable dans mon cas et quel genre de recours pourrais-je faire s'il vous plait ? Merci d'avance
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2 réponses
Bonjour,

📍 L'échange d'un permis de conduire obtenu à l'étranger est possible seulement si plusieurs conditions sont remplies : avoir obtenu le permis avant l'obtention de votre premier titre de séjour, et avoir résidé au moins six mois dans le pays qui l'a délivré au moment de l'examen. Les services instructeurs appliquent strictement cette règle afin d'éviter les « permis touristiques ». Si la condition de six mois n'est pas remplie, ils peuvent refuser l'échange et vous demander de repasser un permis français.

🔍 Vous pouvez toutefois former un recours gracieux auprès de la préfecture ou hiérarchique auprès du ministère chargé des transports dans les deux mois suivant la notification du refus en exposant votre situation (obligation de revenir en France pour vos rendez‑vous, ignorance de la condition, etc.). Un recours contentieux devant le tribunal administratif est également possible.

⚠️ Dans la pratique, les chances de succès sont limitées car la jurisprudence valide la condition de six mois. Il est donc prudent de préparer également le passage du permis en France tout en vous faisant accompagner par un avocat ou une association pour analyser votre dossier et vos voies de recours.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris
#Meilleure réponse
il y a 7 heures
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grazelle-med
Je vous remercie infiniment maître pour avoir pris le temps de me répondre.
il y a 3 heures
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